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Informations Légales
Voici les informations légales de votre entreprise spécialisée en rénovation, SOLUTION HABITAT :
- Identité : SASU enregistrée sous le SIREN 851 732 966 (SIRET : 851 732 966 00011)
- Inscription : R.C.S. Bergerac (TVA : FR78851732966)
- Capital : 500,00 €
- Siège social : 8 rue des Martyrs du 21 Juin 1944, 24150 Lalinde, France
- Contact direct : 07 84 40 53 69 ou par email à solution.habitat24@gmail.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, mise en page, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Solution Habitat, est interdite.
Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif. Solution Habitat s'efforce d'assurer leur exactitude sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'actualisation permanente. La responsabilité de Solution Habitat ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site. Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre de service ; Solution Habitat décline toute responsabilité quant à leurs contenus.
Services et disponibilité
Solution Habitat se réserve le droit de modifier le contenu du site, d'en suspendre l'accès ou d'interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis.
Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : Solution Habitat, 8 rue des Martyrs du 21 Juin 1944, 24150 Lalinde – [À COMPLÉTER — email]
Bases légales : exécution d'un contrat, intérêt légitime, obligations légales et/ou consentement selon les cas.
Données traitées : identité, coordonnées, messages envoyés via formulaires, données de navigation, données de facturation si nécessaire.
Finalités : gestion des demandes (devis, contact), exécution des prestations, facturation & comptabilité, prospection avec consentement, sécurisation et amélioration du site, statistiques d'audience.
Destinataires : personnel habilit é de Solution Habitat et prestataires techniques (hébergeur, outils d'emailing/CRM/analytics) strictement pour les finalités ci-dessus.
Durées de conservation :
Prospects : 3 ans après le dernier contact.
Clients / pièces comptables : durée légale (jusqu'à 10 ans).
Cookies / analytics : cf. section « Cookies ».
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment. Pour les exercer : [À COMPLÉTER — email] (un justificatif d'identité peut être requis). Réclamation : CNIL – www.cnil.fr
Cookies & traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau permet d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels et d'accéder à une politique cookies détaillant la liste des cookies, leurs finalités et durées de vie.
Exemples indicatifs :
Cookie de session : fin de session.
Mesure d'audience anonymisée : 13 mois max.
Préférences : 6 à 12 mois.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » ou les paramètres du navigateur.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès de Solution Habitat, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation compétent.
Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit applicable – Juridiction
Les présentes mentions et tout litige lié à l'utilisation du site sont soumis au droit français.
Dernière mise à jour : 17/08/26
- Hébergeur du site
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St
Tel Aviv 6350671, Israël
Site : https://www.wix.com
E-mail : support@wix.com
Cette page a été mise à jour pour la dernière fois en 2026.
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